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Agriculture : un droit à l’essai effectif !
Agriculture : un droit à l’essai effectif ! 600 400
Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole, c’est l’objectif du « droit à l’essai » instauré par la loi du 24 mars 2025. Un dispositif qui nécessitait la publication de la convention-type pour être effectif, ce qui est à présent chose faite… lire plus
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ? 600 400
La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social et fiscal des frais de transport. Que prévoit-elle à ce sujet ? lire plus
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Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente 600 400
Lorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière, sous conditions, dont les modalités d’attribution viennent d’être aménagées… lire plus
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Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ? 600 400
La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision du Conseil constitutionnel qui officialisera son entrée en vigueur est toujours en attente. Celle loi revient sur le régime social et fiscal des pourboires : que prévoit-elle ? lire plus
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Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures
Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures 600 400
Les différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant leur clientèle sur leurs prestations. Les règles relatives à la fixation de ces classements connaissent des adaptations… lire plus
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