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ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
ICPE : déclarer les accidents directement en ligne 600 400
Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont l’obligation de déclarer ce type d’évènement au plus vite pour une meilleure gestion des conséquences. Une déclaration qui devra, dans certains cas, se faire en ligne… lire plus
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Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
Assurance maladie : généralisation du télécontrôle ! 600 400
La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en particulier des IJSS, afin de s’assurer que la situation déclarée répond bien à la situation réelle. Alors que ces vérifications pouvaient jusqu’à présent être menées à distance, une nouvelle modalité de contrôle est désormais possible : le télécontrôle lire plus
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Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs 600 400
La pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les pêcheurs du respect de certaines obligations relatives à la protection des environnements marins, qui viennent d’être mises à jour… lire plus
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Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !
Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus ! 600 400
Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite « SREN », a posé un certain nombre de règles générales dont les modalités d’application restaient à fixer. Il en va ainsi de la question des frais de transfert de données en cas de changement de fournisseur de cloud, pour laquelle des précisions viennent d’être apportées… lire plus
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Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?
Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ? 600 400
Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie est-il de nature à créer automatiquement un préjudice indemnisable du salarié ? C’est à cette question que le juge vient d’apporter (une nouvelle fois) la (même) réponse… lire plus
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