Actualités

Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme

Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme 600 400
Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA dans le cadre de certaines importations. Des précisions viennent d’être apportées concernant les obligations déclaratives liées à ce régime. On fait le point. lire plus

Injonction de payer : modernisation des règles en cours

Injonction de payer : modernisation des règles en cours 600 400
L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage de cette procédure est son délai relativement court, en comparaison à une assignation en paiement « classique ». Un avantage qui va être optimisée dans les mois à venir… lire plus

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026

Transports en commun d’enfants : les limites pour 2026 600 400
Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs journées durant lesquelles le transport en commun d’enfants est interdit. Qu’en est-il pour 2026 ? lire plus

Injonction de payer : modernisation des règles en cours

Injonction de payer : modernisation des règles en cours 600 400
L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage de cette procédure est son délai relativement court, en comparaison à une assignation en paiement « classique ». Un avantage qui va être optimisée dans les mois à venir… lire plus

Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies

Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies 600 400
Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une meilleure prévention et indemnisation de ces risques. lire plus