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APLD Rebond : fin des nouvelles entrées
APLD Rebond : fin des nouvelles entrées 600 400
Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle mise en place n’est possible. Les dispositifs déjà instaurés peuvent toutefois continuer à produire leurs effets, dans un contexte marqué par la revalorisation récente du montant plancher de l’allocation versée aux employeurs. lire plus
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Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques 600 400
Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la protection des données sensibles qu’elles seront amenées à traiter. C’est pourquoi il existe un processus de certification de conformité, pour lequel des sanctions sont annoncées… lire plus
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OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement 600 400
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frais et d’améliorer la visibilité sur l’utilisation des fonds consacrés à la formation. Quel impact cette rationalisation peut-elle avoir pour les entreprises ? lire plus
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Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?
Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ? 600 400
Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation des services de santé au travail. Tour d’horizon des principales nouveautés à retenir. lire plus
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Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?
Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ? 600 400
Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’administration fiscale peut y voir un l’« acte anormal de gestion ». Mais ce schéma est-il réellement contestable ? Qu’en pense le juge ? lire plus
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