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Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter
Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter 600 400
Dans le cadre de leur activité, les navires de pêche doivent se plier à des obligations déclaratives avant leur retour au port. Des obligations qui ont fait l’objet d’une refonte totale par le Gouvernement… Tour d’horizon… lire plus
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Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?
Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ? 601 400
D’ici quelques semaines, les entreprises n’auront pas à connaître la plateforme agréée utilisée par chacun de leurs clients ou fournisseurs pour leur transmettre une facture électronique. Un annuaire centralisera ces informations afin de permettre l’acheminement automatique des factures vers le bon destinataire. lire plus
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Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter
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Dans le cadre de leur activité, les navires de pêche doivent se plier à des obligations déclaratives avant leur retour au port. Des obligations qui ont fait l’objet d’une refonte totale par le Gouvernement… Tour d’horizon… lire plus
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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ?
Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues plusieurs fois ? 600 400
Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement être reçue par plusieurs canaux (plateforme agréée, mail, PDF, etc.). Comment éviter les erreurs de traitement ? Voici les bons réflexes à adopter… lire plus
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Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles
Logement intermédiaire, TVA et VEFA : des précisions utiles 600 400
La cession d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pouvait susciter des interrogations lorsque l’opération bénéficiait du taux réduit de TVA de 10 % applicable au logement intermédiaire. Il vient d’être confirmé que ce transfert n’entraîne pas, à lui seul, la remise en cause de cet avantage, sous certaines conditions : lesquelles ? lire plus
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