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Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative
Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative 600 400
Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la Caisse de garantie du logement locatif social perçoivent auprès de certains professionnels du secteur des cotisations annuelles. Les modalités de déclaration des éléments servant au calcul de ces cotisations sont précisées… lire plus
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Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant ! 600 400
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise. Comment ? lire plus
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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux ! 600 400
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consulter leur taux modulé via la DSN : comment ? lire plus
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Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?
Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ? 600 400
La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est chargé de rédiger et d’amender un règlement intérieur national de la profession (RIN) qui fait office de code de déontologie, lequel, en ce début d’année 2026, vient d’être amendé… lire plus
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Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?
Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ? 600 400
Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur reste l’entreprise dite « prêteuse ». Mais que se passe-t-il lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires dans l’autre entreprise dite « utilisatrice » ? Qui doit payer ? Réponse du juge… lire plus
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