Actualités

  • Aucun commentaire

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution 600 400
Depuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées par l’Urssaf à la suite d’une déclaration sociale nominative de substitution. Une nouvelle fonctionnalité destinée à faciliter le suivi des régularisations et à mieux comprendre les corrections apportées… lire plus
  • Aucun commentaire

Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité
Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité 600 400
En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité pour les structures employant du personnel de santé de déposer plainte pour le compte de leurs salariés en cas d’agressions subies du fait de leurs fonctions. Un dispositif qui est désormais adapté aux professions libérales… lire plus
  • Aucun commentaire

Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels
Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels 600 400
Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, sous réserve de respecter les règles en la matière. Ce cadre a fait l’objet de quelques adaptations, applicables à compter du 1er septembre 2026… lire plus
  • Aucun commentaire

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise
Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise 600 400
Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l’application de cette taxe, il est désormais précisé quelles sont exactement les substances concernées. On fait le point… lire plus
  • Aucun commentaire

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution 600 400
Depuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées par l’Urssaf à la suite d’une déclaration sociale nominative de substitution. Une nouvelle fonctionnalité destinée à faciliter le suivi des régularisations et à mieux comprendre les corrections apportées… lire plus
Enter your
text here