Actualités

  • Aucun commentaire

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !
Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 ! 600 400
Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professionnelle avant le 1er mars 2026. Quelles sont-elles ? lire plus
  • Aucun commentaire

Formation professionnelle agricole : du nouveau !
Formation professionnelle agricole : du nouveau ! 600 400
Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant à des publics et des objectifs spécifiques. Cette architecture connaît aujourd’hui une évolution significative, à la fois sur le plan formel et organisationnel. lire plus
  • Aucun commentaire

Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ? 600 400
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notamment, la base de calcul de la taxe, incluant une fraction des primes liées au capital susceptible de méconnaître le principe d’égalité devant l’impôt. Qu’en pense le juge ? lire plus
  • Aucun commentaire

Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier
Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier 600 400
Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers de la santé en France. Certaines des mesures prévoyaient notamment la mise en place de financements à destination d’entreprises pouvant proposer des solutions numériques suivant ces objectifs… lire plus
  • Aucun commentaire

Sécurité des navires : des nouveautés à signaler
Sécurité des navires : des nouveautés à signaler 600 400
En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique aux questions de sécurité et de prévention de la pollution. Cette réglementation a été enrichie de quelques modifications et surtout d’un nouveau bloc relatif au cas particulier des navires de maintenance en mer… lire plus
Enter your
text here