Actualités

  • Aucun commentaire

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire
Travaux en sous-sols : une certification nécessaire 600 400
Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exigences techniques. Les conditions permettant d’en justifier sont désormais connues… lire plus
  • Aucun commentaire

Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement
Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement 600 400
La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer de visage. Le régime conserve la même ossature, les mêmes grandes prestations et la même logique d’ensemble. Alors, où se situent les nouveautés ? lire plus
  • Aucun commentaire

BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger 600 400
Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations obligatoires versées à un régime de sécurité sociale étranger ? Réponse du juge… lire plus
  • Aucun commentaire

Apport-cession : durcissement du dispositif ?
Apport-cession : durcissement du dispositif ? 600 400
Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un encadrement de plus en plus strict. La loi de finances pour 2026 s’inscrit dans cette logique en apportant plusieurs aménagements significatifs. On fait le point. lire plus
  • Aucun commentaire

Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?
Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ? 600 400
Depuis le 1er mars 2026, une personne qui veut saisir en première instance le tribunal judiciaire ou le conseil des prud’hommes doit verser une contribution pour l’aide juridique forfaitaire de 50 €. Contribution dont les modalités ont été affinées : que faut-il en retenir ? lire plus
Enter your
text here