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Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques
Carte Vitale : du nouveau pour les mineurs et les services numériques 600 400
Les modalités de délivrance et d’utilisation de la carte Vitale viennent d’être précisées. Sont notamment concernés les assurés mineurs, pour lesquels les règles diffèrent selon l’âge, mais aussi les services numériques souhaitant utiliser l’application carte Vitale comme moyen d’identification électronique. Des frais sont également prévus en cas de demandes abusives de remplacement. Faisons le point. lire plus
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Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?
Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ? 600 400
Vous louez ou sous-louez une partie de votre résidence principale ? Les loyers perçus peuvent, toutes conditions remplies, être exonérés d’impôt sur le revenu, à condition notamment que leur montant reste « raisonnable ». À ce titre, les plafonds applicables pour 2026 viennent d’être précisés… lire plus
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Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ?
Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ? 600 400
Les règles du régime micro-BIC applicables aux loueurs en meublé ont récemment évolué, notamment pour les meublés de tourisme. Avec la revalorisation de certains seuils en 2026, des précisions relatives aux plafonds et aux abattements applicables viennent d’être apportées. Lesquelles ? lire plus
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Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?
Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ? 600 400
Être mariés et soumis à une imposition commune à l’impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement de partager la même résidence principale ? Une question qui n’est pas sans conséquence depuis que la taxe d’habitation ne concerne plus, en principe, que les résidences secondaires… lire plus
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Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?
Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ? 600 400
Il est possible, pour les gérants de société, d’opérer une transaction en leur nom avec la société qu’ils gèrent. Pour autant, ce type de démarche est encadré afin de s’assurer que les intérêts de toutes les parties sont bien sauvegardés… lire plus
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