Actualités

  • Aucun commentaire

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé
Production biologique : un crédit d’impôt prolongé 600 400
Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps ? lire plus
  • Aucun commentaire

Secteur bancaire : le droit français s’adapte
Secteur bancaire : le droit français s’adapte 600 400
En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et la surveillance de l’action des banques basées dans des pays tiers à l’Union européenne. Ces évolutions sont désormais introduites dans la législation française… lire plus
  • Aucun commentaire

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau
Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau 600 400
Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au critère retenu pour identifier les postes concernés : il ne repose plus seulement sur les anciennes catégories d’exposition, ce qui conduit in fine à élargir le champ de l’interdiction. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
  • Aucun commentaire

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue
Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue 600 400
Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, soumis au taux réduit de TVA de 10 %. Une mesure qui vient d’être prolongée par la loi de finances pour 2026. Mais pour quelle durée ? lire plus
  • Aucun commentaire

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé
Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé 600 400
Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile, même sans perte d’autonomie particulière. Cet avantage social devient toutefois plus difficile à obtenir: à quel âge pourra-t-on désormais en bénéficier automatiquement ? lire plus
Enter your
text here