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Trouble anormal de voisinage : un frein pour les constructions immobilières ?
Trouble anormal de voisinage : un frein pour les constructions immobilières ? 600 400
Dans une perspective de densification des projets de construction immobilière, destinée à répondre à la crise du logement et de la construction, la construction d’immeubles peut parfois rendre nécessaire le survol de terrains privés par des grues de chantier. Toutefois, l’installation d’une telle grue ne doit pas entraîner un trouble anormal à l’égard des voisins… lire plus
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Salariés protégés : un nouveau guide disponible
Salariés protégés : un nouveau guide disponible 600 400
Le licenciement d’un salarié protégé suppose le respect d’une procédure particulière, placée sous le contrôle de l’administration. Pour aider les employeurs à s’y retrouver, la Direction générale du travail publie une version 2026 de son guide, enrichie de nouvelles précisions pratiques et jurisprudentielles. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations
Production cinématographique étrangère : le crédit d’impôt joue les prolongations 600 400
Le crédit d’impôt accordé aux entreprises françaises qui réalisent en France des productions cinématographiques ou audiovisuelles étrangères est aménagé. Au programme : une prolongation du dispositif, mais aussi de nouvelles règles concernant les artistes-interprètes. On fait le point… lire plus
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Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée
Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée 600 400
Les opérateurs du secteur funéraire ont l’obligation de mettre à la disposition des familles une notice d’information standardisée portant sur les tarifs et les conditions de vente des prestations funéraires. Une notice dont le contenu évolue à compter du 1er octobre 2026… lire plus
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ANC : 4 nouveaux règlements homologués
ANC : 4 nouveaux règlements homologués 600 400
L’Autorité des normes comptables (ANC) produit des règlements qui s’imposent aux sociétés françaises concernant la gestion de leur comptabilité. Plusieurs nouveaux règlements viennent d’entrer en vigueur… lire plus
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