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Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité
Sûreté portuaire : des nouveautés pour plus de sécurité 600 400
Les ports et les installations portuaires font l’objet d’une règlementation particulière pour assurer la sécurité des lieux. Le Gouvernement a apporté très récemment quelques modifications à cette règlementation, notamment en matière de formation du personnel. Que faut-il en retenir ? lire plus
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Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins
Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins 600 400
Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat d’engagement de service public (CESP) a été créé comme une mesure incitative pour les jeunes professionnels de santé. Initialement réservé à certains étudiants et aux praticiens diplômé à l’étranger, il s’ouvre désormais à d’avantages de bénéficiaires… lire plus
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Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs 600 400
Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement leur situation, qu’ils agissent après un signalement de l’Urssaf ou de leur propre initiative, pourront plus facilement bénéficier d’une remise des majorations et pénalités de retard, selon des conditions élargies et précisées. lire plus
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Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur
Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur 600 400
Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique, l’État a mis à la charge des porteurs de tels projets de nouvelles études et analyses préalables, selon des modalités qui viennent d’être définies… lire plus
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Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement 600 400
Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées à leur utilisation. Une classification qui, le cas échéant, implique des modalités de remboursement particulières, qui viennent d’être aménagées… lire plus
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