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Dispositifs médicaux : une vigilance accrue
Dispositifs médicaux : une vigilance accrue 600 400
Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) font l’objet d’une réglementation précise, tant au niveau européen qu’au niveau national. Une réglementation qui a été parachevée récemment, sans que les grandes lignes en soient bouleversées… lire plus
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Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026
Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026 600 400
Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant) peuvent, sous conditions, être déduites de votre revenu imposable. Encore faut-il respecter des règles précises tenant à la situation du bénéficiaire, à la nature des sommes versées et à leur mode de fixation. On fait le point… lire plus
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Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif
Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif 600 400
Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites concernant le financement de ces prestations… lire plus
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Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation 600 400
Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette procédure est revue à compter du 30 avril 2026… lire plus
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Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées
Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées 600 400
Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été versé ? Lorsqu’un employeur ne respecte pas les minima légaux ou conventionnels, la règle de l’assiette minimale des cotisations peut vite le rattraper. Illustration avec une décision récemment rendue par le juge… lire plus
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