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Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ? 600 400
Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location et d’aménagements immobiliers. Cela entraîne quelques conséquences concrètes pour les professionnels de ces secteurs d’activité… lire plus
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Vérif Permis : simplification du contrôle
Vérif Permis : simplification du contrôle 600 400
Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental. C’est tout l’intérêt de Vérif Permis, un service proposé, à partir du 1er avril 2026, à un tarif unique plus facile à utiliser. Explications. lire plus
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Taxe sur les petits colis : c’est parti
Taxe sur les petits colis : c’est parti 600 400
La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur, dits « petits colis ». Tour d’horizon du cadre fiscal régissant cette nouvelle taxe… lire plus
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Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme 600 400
Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’activité des professionnels du recouvrement pour le compte d’autrui, comme le démontre une récente décision du juge sur ce point… lire plus
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Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026 600 400
Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothèses capillaires. Mais pour laisser le temps aux organismes complémentaires d’adapter leurs contrats, une période de tolérance est prévue. lire plus
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