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CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles
CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles 600 400
Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation économique de l’entreprise ? Oui, en principe, au nom de sa liberté d’expression. Mais pas à n’importe quelles conditions, comme vient de le rappeler le juge… lire plus
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Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci
Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci 600 400
Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa reconstruction. Parmi les dérogations mises en place, la prescription acquisitive fait, à Mayotte, l’objet d’un délai particulier… lire plus
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Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026 600 400
Employer un salarié à domicile peut ouvrir droit à un avantage fiscal non négligeable : le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Conditions d’accès, activités concernées, dépenses prises en compte ou encore modalités déclaratives : voici l’essentiel à connaître pour en bénéficier en 2026. lire plus
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Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?
Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ? 600 400
Pour améliorer les conditions de logement des locataires et limiter les déperditions d’énergie, un calendrier est mis en place pour inciter à la rénovation des logements les moins performants sur le plan énergétique. Depuis le 1er janvier 2025, les logements avec un DPE G ne peuvent plus être mis en location. Qu’en est-il toutefois pour les contrats conclus avant cette date et toujours en cours ? lire plus
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Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire
Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire 600 400
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entre autres, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits ont augmenté dans la majeure partie des départements : seuls 10 départements ont conservé le taux du droit proportionnel à 4,50 % au 1er avril 2026… lire plus
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