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TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?
TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ? 600 400
Les cessions de droits d’auteur peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA de 10 % sous réserve que l’opération relève réellement d’une exploitation d’une œuvre de l’esprit et non d’une simple prestation de services. Une distinction parfois délicate à opérer, notamment dans le domaine de la photographie. Explications… lire plus
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Insémination artificielle : harmonisation des démarches
Insémination artificielle : harmonisation des démarches 600 400
Au sein des élevages bovins, ovins, caprins et porcins, la pratique de l’insémination artificielle est répandue. Afin de limiter les risques génétiques et sanitaires, plusieurs obligations déclaratives sont mises à la charge des différents acteurs du processus. Des démarches qui viennent d’être précisées… lire plus
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Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés
Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés 600 400
La loi de finances pour 2026 a instauré un mécanisme de réduction des taxes sur les déchets non dangereux mis en décharge ou incinérés dans certaines collectivités ultramarines. Les taux de réduction applicables viennent d’être précisés… lire plus
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Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…
Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement… 600 400
Pour rappel, l’European Single Access Point (ESAP) est un espace européen commun de données et d’informations financières et non financières des entités européennes. En France, la mise en place de ce point d’accès unique, dont le déploiement total se fera sur plusieurs années, a commencé… lire plus
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Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir
Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir 600 400
Dans le but d’encourager l’engagement politique local, la loi a créé un nouveau statut qui renforce les droits des salariés candidats ou titulaires d’un mandat local. Une évolution qui appelle, côté entreprise, plusieurs ajustements, notamment en matière de ressources humaines. Lesquels ? lire plus
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