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Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC
Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC 600 400
Récemment, des précisions ont été apportées à l’éligibilité des surfaces cultivées en chanvre aux aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Que faut-il savoir à ce sujet ? lire plus
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Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS
Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS 600 400
Afin de garantir la qualité et le suivi de l’offre vaccinale sur le territoire, les centres de vaccination doivent obtenir une habilitation de l’Agence régionale de santé (ARS). Ils sont ensuite tenus de lui transmettre chaque année un rapport d’activité et de performance. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… lire plus
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Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance 600 400
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration fiscale souhaite corriger. Mais selon quelles modalités ? lire plus
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Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ?
Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ? 600 400
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée ? Et surtout, au titre de quelle année ? Réponse du juge… lire plus
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TVA et travaux de rénovation : précisions utiles
TVA et travaux de rénovation : précisions utiles 600 400
Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation : des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables aux travaux réalisés dans les logements. Voici ce qu’il faut retenir… lire plus
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