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AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !
AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître ! 600 400
2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et le départ progressif à la retraite, récemment étendus à tous les salariés et employeurs concernés, peuvent avoir des conséquences très concrètes pour les employeurs et les salariés. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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Airbags Takata : une adaptation des mesures
Airbags Takata : une adaptation des mesures 600 400
Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en cours. Le Gouvernement a d’ailleurs apporté des adaptations au dispositif, notamment sur les modalités de la campagne et sur son calendrier. Faisons le point. lire plus
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Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ? 600 400
Lorsqu’une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l’administration fiscale peut être tentée d’y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la valeur vénale du bien. Illustration avec une affaire récente… lire plus
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Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable ! 600 400
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée pour avoir essayé de sauver leur association… lire plus
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Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise 600 400
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027. lire plus
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