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Électricité consommée « hors contrat » : taxée ?
Électricité consommée « hors contrat » : taxée ? 600 400
Consommation d’électricité entre 2 contrats, après une résiliation, branchement non déclaré, fraude… Certaines consommations échappent au circuit classique de facturation de l’électricité. Sont-elles pour autant exonérées d’accise ? Et si ce n’est pas le cas, qui doit payer cette taxe ? Des précisions viennent d’être apportées sur le sujet… lire plus
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Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription
Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription 600 400
Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue… lire plus
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Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes
Vétérinaires : une délégation possible pour certains actes 600 400
Les vétérinaires peuvent déléguer certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux à des salariés qualifiés (les délégataires certifiés) ou à des étudiants des écoles vétérinaires (les délégataires-élèves) au sein des établissements de soins vétérinaires, selon des modalités qui viennent d’être précisées… lire plus
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Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées
Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées 599 400
Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement dont le contenu et les modalités de diffusion viennent d’être précisés… lire plus
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Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?
Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ? 600 400
Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés… lire plus
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