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Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée
Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée 600 400
Parmi les aides mises en place pour l’achat de carburants et introduites à l’intention des professionnels, celle destinée à soutenir les entreprises du secteur de la pêche vient d’être adaptée… lire plus
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Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée
Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée 600 400
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, entrée en vigueur le 27 juin 2026, contient une mesure importante en matière de santé et sécurité au travail : l’absence de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) peut désormais être sanctionnée par une amende administrative. lire plus
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TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement
TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement 600 400
Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales élargit les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale. Les interventions inopinées, jusqu’alors centrées sur les logiciels et systèmes de caisse, pourront désormais également porter sur les terminaux et systèmes de paiement électronique utilisés par les entreprises. lire plus
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Fraudes aux IJSS : durcissement des règles
Fraudes aux IJSS : durcissement des règles 600 400
Depuis le 27 juin 2026, la loi facilite la circulation de certaines informations en cas de fraude aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ou de suspension des indemnités journalières. En cas de fraude avérée, l’employeur pourra être informé par l’administration et ne sera pas tenu d’assurer le maintien légal de salaire. Il devra aussi relayer certaines informations à l’organisme complémentaire concerné, afin d’éviter la poursuite de versements injustifiés. Voilà qui mérite quelques précisions… lire plus
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Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale
Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale 600 400
Afin de favoriser la lutte contre le travail dissimulé, la loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale instaure une nouvelle procédure de « flagrance sociale » destinée à accélérer la réaction des organismes sociaux pour recouvrer plus rapidement les sommes afférentes. lire plus
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