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Marchands de biens et TVA sur la marge : des conditions… oui, mais lesquelles ?

Marchands de biens et TVA sur la marge : des conditions… oui, mais lesquelles ? 150 150 Gescompo

Un marchand de biens achète un terrain qu’il revend, après lotissement, en terrain à bâtir. Un autre achète un chalet qu’il démolit et reconstruit avant de le revendre. Des opérations de revente pour lesquelles les marchands ont appliqué la TVA sur la marge réalisée, ce que leur refuse l’administration fiscale… mais pas le juge… TVA…

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Les travaux de rénovation énergétique vus par la DGCCRF…

Les travaux de rénovation énergétique vus par la DGCCRF… 150 150 Gescompo

De nombreux particuliers investissent dans des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur facture énergétique. La DGCCRF s’est intéressée à ces travaux et a relevé de (trop) nombreuses anomalies… Travaux de rénovation énergétique : trop de pratiques déloyales constatées ! La DGCCRF a mené son enquête dans le secteur des énergies renouvelables et de…

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Suppression progressive de la taxe d’habitation… plus un remboursement ?

Suppression progressive de la taxe d’habitation… plus un remboursement ? 150 150 Gescompo

Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 ont été envoyés, accompagnés, pour certains, d’un remboursement. Pourquoi ? Taxe d’habitation : n’hésitez pas à moduler vos prélèvements mensuels ! Par principe, la taxe d’habitation est due par toutes les personnes (particulier ou entreprise) qui ont la jouissance ou la disposition de locaux imposables, à quelque…

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Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ?

Agriculteurs : les cabanes pastorales soumises aux impôts locaux ? 150 150 Gescompo

Selon le département dans lequel vous vous trouvez, si vous embauchez un berger que vous logez dans une cabane pastorale, vous pouvez soit devoir payer une taxe foncière et une taxe d’habitation pour ce logement, soit être exonéré d’impôts locaux. Les choses vont-elles changer ? Pas si sûr… Cabanes pastorales et impôts locaux : exonération…

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Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ?

Location immobilière : faut-il (toujours) fournir une pièce d’identité ? 150 150 Gescompo

Le candidat à la location immobilière et sa caution doivent fournir un certain nombre de pièces justificatives, dont une pièce justificative d’identité comportant la signature de son titulaire. Une obligation qui n’aurait plus lieu d’être… Location immobilière : la signature de la pièce justificative d’identité (n’ ?) est (plus ?) requise ! Le candidat à…

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