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Marchés financiers : une précision pour les prestataires de services de financement participatif

Marchés financiers : une précision pour les prestataires de services de financement participatif 150 150 Gescompo

Les prestataires de services de financement participatif verront prochainement leurs conditions d’activité évoluer… mais dans quel sens ? Prestataires de services de financement participatif : quoi de neuf ? Pour rappel, certains organismes peuvent fournir des services d’investissement sans être soumis à la procédure d’agrément en principe obligatoire pour les prestataires de ce type de…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle en septembre 2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle en septembre 2021 150 150 Gescompo

Dans la cadre de la sortie de crise sanitaire et afin d’accompagner la reprise d’activité, certaines mesures exceptionnelles relatives à l’activité partielle, qui devaient initialement prendre fin le 31 décembre 2021, viennent d’être prolongées… Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard ! Pour rappel,…

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Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan social ?

Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan social ? 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », dont la mise en œuvre est prévue pour la fin d’année 2021/début d’année 2022. Au menu, notamment, des nouveautés sociales, dont voici le détail. Plan Indépendants : le Gouvernement abat ses cartes ! Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de son «…

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Coronavirus (COVID-19) : vers un élargissement de l’activité partielle de longue durée ?

Coronavirus (COVID-19) : vers un élargissement de l’activité partielle de longue durée ? 150 150 Gescompo

A la suite de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable de l’activité appelé « activité partielle longue durée » ou « APLD ». Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet, notamment quant aux bénéficiaires de ce dispositif : qu’en est-il ?…

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Diagnostiqueur : quand un diagnostic mérule est erroné…

Diagnostiqueur : quand un diagnostic mérule est erroné… 150 150 Gescompo

Un diagnostiqueur réalise un diagnostic mérule sur une maison devant être vendue… un diagnostic finalement erroné parce qu’il apparaît, après la vente, qu’il y a bel et bien de la mérule… Une erreur due à la rapidité de l’examen mené par le diagnostiqueur ? C’est ce que pense l’acquéreur… et le juge ? Diagnostiqueur :…

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