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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source
Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source 600 400
La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des contrats courts lorsque l’employeur applique un taux neutre. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion
ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion 600 400
Les entreprises implantées dans certaines communes de l’est de La Réunion vont bénéficier d’un avantage fiscal renforcé. Des précisions viennent d’être apportées concernant les critères permettant d’identifier les territoires concernés et d’établir la liste des communes éligibles. Faisons le point… lire plus
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Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles
Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles 600 400
À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles ont également été précisées. Tour d’horizon des modalités de mobilisation de ces congés… lire plus
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Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées
Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées 600 400
Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux fait l’objet d’une attention toute particulière des pouvoirs publics. Ainsi, les zones concernées par ce phénomène font l’objet d’une réglementation particulière. Des zones dont la cartographie va être mise à jour… lire plus
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Agriculture : le point sur les épidémies
Agriculture : le point sur les épidémies 600 400
Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécessaires pour limiter leur propagation. Exemples de la fièvre catarrhale ovine et de l’influenza aviaire hautement pathogène contre lesquelles les mesures d’aides viennent d’être aménagées… lire plus
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