Les actualités

  • Tous
  • Actu Juridique
  • actualite
  • Le coin du dirigeant
  • Actu Fiscale
  • Actu Sociale
  • agenda
  • histoire
  • quizz
Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire

Le secteur de la restauration est encadré par des règles spécifiques pour tout ce qui concerne l’hygiène alimentaire. À ce titre, les professionnels doivent suivre une formation, dont le contenu et la durée viennent d’être modifiés… Formation hygiène alimentaire dans la restauration : revue et corrigée Au sein des établissements de restauration commerciale, au moins…

Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !

Toujours dans un objectif de décarbonation de la société, le Gouvernement a mis en place un système d’aides à l’achat et à la location de véhicules moins polluants. Ces dispositifs font une nouvelle fois l’objet d’ajustements. Revue de détails.  Des changements de règles… Bonus écologique pour les voitures particulières neuves et les camionnettes neuves Les…

Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !

Une société civile immobilière (SCI) « très généreuse » fait l’impasse sur 5 mois de loyers qu’elle aurait dû percevoir de sa locataire et octroie, par ailleurs, un prêt « sans intérêts » à sa gérante… Des actes de générosité dignes d’« actes anormaux de gestion », estime l’administration fiscale, qui lui réclame un supplément…

Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer

La qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante pour nombre de consommateurs. Et de façon accessoire, les ustensiles, emballages et conditionnements entrant en contact avec ces produits sont scrutés… Verdict ? Emballages alimentaires : près de 20 % de non-conformité La Direction générale de la concurrence, de la consommation et…

ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière 150 150 Gescompo
  • Gescompo

ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour réaliser les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière. De nouvelles structures peuvent désormais profiter de cette aide. Lesquelles ?  Financement des travaux d’accessibilité : élargissement aux ERP de type U Pour financer les travaux d’accessibilité aux personnes…

« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?

La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre de vaquer à ses occupations personnelles et peut se soustraire à l’autorité de son employeur. Mais qu’en est-il lorsque ce temps de pause ne permet pas véritablement au salarié de se soustraire à l’autorité de son employeur ? Cas vécu……

Cotisations AGIRC-ARRCO 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)

TVA 150 150 Gescompo
  • Gescompo

TVA

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA…

TVA 150 150 Gescompo
  • Gescompo

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre…

Une société de taille de pierre fait appel depuis plusieurs années aux services d’un prestataire pour l’entretien de son matériel. Mais les relations entre les 2 entreprises se dégradent, le prestataire s’énervant du comportement du dirigeant de la société… Il décide alors de rompre le contrat, sans mise en demeure préalable, et exige le paiement…

À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?

Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, qu’en est-il lorsque ce motif disparaît en cours d’exécution du contrat ? Le risque de requalification existe-t-il alors ? Réponse du Gouvernement… Recours au CDD : un rappel de la position du juge Un député pointe…

Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…

Acheter une maison, commencer les travaux de rénovation, d’aménagement… et découvrir un gros problème qui va demander de gros travaux ! Dans ce cas, le nouveau propriétaire peut-il réclamer une indemnisation au vendeur au titre des vices cachés ? Comme souvent en droit, cela dépend de la situation et, plus particulièrement ici, du statut et…

Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé sur la particulière vulnérabilité des travailleurs saisonniers agricoles officiant notamment dans certaines maisons viticoles. L’occasion de faire un rapide tour d’horizon des mesures mises en place pour lutter efficacement contre les fraudes. Maisons viticoles : quel contrôle des conditions de travail ?…

Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle

Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités agricoles. À tel point que le Gouvernement a décidé de revaloriser les prises en charges applicables aux pertes subies par les agriculteurs… Taux d’indemnisation à 40 % pour 3 régions Pour rappel, le Fonds national de gestion des risques en…

Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ?

Une société qui exploite une épicerie, un bar-brasserie et un restaurant en Corse, fait des investissements et réalise des travaux pour installer une terrasse. Des investissements qui lui permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique, selon elle. « Pas si vite… », répond l’administration fiscale, qui examine attentivement la situation… Crédit d’impôt pour investissement en…

Facturation électronique : gare aux idées reçues ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Facturation électronique : gare aux idées reçues !

Amorcée depuis plusieurs années et programmée pour entrer en vigueur en 2026, la facturation électronique fait parler d’elle depuis de nombreux mois maintenant. Une nouvelle fois, l’administration fiscale se saisit du sujet pour « déconstruire » certaines idées reçues… Et vous invite à jouer… Facturation électronique : quand l’administration fiscale vous invite à jouer… Objet…

TVA 150 150 Gescompo
  • Gescompo

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à…

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à…

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à…

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à…

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à…

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à…

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à…

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à…

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à…

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à…

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à…

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à…

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à…

Enter your
text here