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Expert-Comptable - Région Nantaise
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SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée
SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée 600 400
Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l’impôt sur le revenu (IR) font état de redressements fiscaux portant sur l’application des prélèvements sociaux aux bénéfices de leur société. Interrogé sur cette pratique administrative, le Gouvernement vient de préciser sa position… lire plus
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Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?
Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ? 600 400
Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs publics qui ont renforcé les règles applicables en la matière, mettant ainsi la réglementation française en adéquation avec celle de l’Union européenne (UE). Que faut-il retenir de cette réforme ? lire plus
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Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge
Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge 600 400
Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances. Dans l’optique d’améliorer leur accompagnement et celui de leurs proches, le dispositif est adapté… lire plus
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Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation
Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation 600 400
La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur applicable aux petites entreprises. Désormais, pour certaines demandes, l’absence de réponse de l’administration fiscale dans le délai légal vaudra acceptation tacite de la valeur proposée. Une évolution qui marque un tournant dans la logique du rescrit fiscal et dans les relations entre l’administration et les entreprises… lire plus
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Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?
Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ? 600 400
De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines allocations ou prises en charge restent imposables, totalement ou partiellement, selon leur nature ou leur montant. Quelles sommes doivent être déclarées ? Quelles sont celles exonérées ? Faisons le point… lire plus
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