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Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ? 150 150 Gescompo
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Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure soutenabilité des financements de l’apprentissage. Quelles conséquences pour les entreprises ? Contribution directe des employeurs et minoration possible de la prise en charge de l’OPCO Pour mémoire, la loi de…

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage 150 150 Gescompo
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Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des nouvelles règles d’Assurance chômage, tenant notamment à la durée d’affiliation requise pour le calcul de l’allocation de retour à l’emploi en fonction de l’âge des salariés. Un doute levé désormais… Prise…

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025 150 150 Gescompo
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2025

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2025 137,29 + 1,60 2e trimestre 2025  …

Infirmiers : du nouveau sur la rémunération 150 150 Gescompo
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Infirmiers : du nouveau sur la rémunération

Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées quant à la rémunération à laquelle ils peuvent prétendre dans ces cas-là… Une rémunération forfaitaire fixée pour l’établissement de certificats de décès Pour rappel, les infirmiers diplômés d’État, en exercice libéral ou exerçant dans des…

Bonus écologique : fin des financements ? 150 150 Gescompo
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Bonus écologique : fin des financements ?

Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou la location de véhicules plus respectueux de l’environnement. Cependant, une des principales aides disparait… Véhicule : une aide financière peut en cacher une autre Le bonus écologique permettait d’obtenir une aide financière pour faciliter…

C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…

Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se voit réclamer le paiement de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) qu’elle refuse de payer, du moins partiellement. En cause : le calcul de cette taxe, et plus exactement la surface à prendre en compte… Elle constate que la commune prend en…

Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté ! 150 150 Gescompo
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Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents assouplissements réglementaires pour accélérer les démarches et redynamiser l’île. Parmi les mesures était prévu un report de dates des échéances de déclarations et de recouvrement jusqu’au 30 juin 2025.…

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ? 150 150 Gescompo
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Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les entreprises concernées sont invitées à attendre cette date pour déclarer. Explications… Déclaration de TVA CA3 : bientôt une nouvelle version disponible En raison d’une difficulté technique, la…

Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ? 150 150 Gescompo
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Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que le produit de la vente est réinvesti dans l’achat d’une résidence principale. Mais est-il exigé de conserver cette résidence principale pendant une durée minimale ? Réponse du Gouvernement… Plus-value immobilière…

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau ! 150 150 Gescompo
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Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pas déjà été publiés au Journal officiel. Ces BO sont désormais centralisés sur un seul site dédié depuis le 1er juillet 2025. Une centralisation de 2 bulletins officiels sur le…

Permis de conduire = permis de demander ? 150 150 Gescompo
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Permis de conduire = permis de demander ?

Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de conduire B. Un permis qu’il n’a pas… Surpris par cette question, ce candidat s’interroge sur sa légitimité, d’autant plus qu’aucune mission impliquant des déplacements n’est mentionnée dans la fiche de…

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Permis de conduire = permis de demander ?

Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de conduire B. Un permis qu’il n’a pas… Surpris par cette question, ce candidat s’interroge sur sa légitimité, d’autant plus qu’aucune mission impliquant des déplacements n’est mentionnée dans la fiche de…

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Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande s’il possède le permis de conduire B. Un permis qu’il n’a pas… Surpris par cette question, ce candidat s’interroge sur sa légitimité, d’autant plus qu’aucune mission impliquant des déplacements n’est mentionnée dans la fiche de…

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Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée ! 150 150 Gescompo
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Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a décidé de renforcer la sécurité de ses services en ligne. Comment ? Davantage de sécurité pour les espaces particuliers Faux courriels, appels frauduleux… Autant de risques d’escroquerie qui ont conduit la direction…

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