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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Transporteurs : quand les faux policiers sont de vrais voleurs…

Transporteurs : quand les faux policiers sont de vrais voleurs… 150 150 Gescompo

Un transporteur se fait voler la marchandise d’un client par des voleurs déguisés en policiers. Le client demande alors à être indemnisé de la totalité de son préjudice. Ce que refuse le transporteur, au vu de la clause limitative de responsabilité, insérée dans le contrat de transport. Clause inapplicable, selon client… Clause limitative de responsabilité…

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Vente de terrains à bâtir = TVA sur marge ?

Vente de terrains à bâtir = TVA sur marge ? 150 150 Gescompo

Un professionnel achète un terrain auprès d’un particulier pour le revendre à d’autres particuliers après l’avoir divisé en 6 terrains à bâtir. A l’occasion de ces reventes, il demande à bénéficier du régime de TVA sur la marge, ce que l’administration lui refuse considérant que les terrains vendus ne sont pas identiques au terrain acheté.…

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Dématérialisation des relations avec l’administration : une expérimentation à connaître !

Dématérialisation des relations avec l’administration : une expérimentation à connaître ! 150 150 Gescompo

La Loi Essoc, votée en août 2018, contient un dispositif visant à expérimenter une mesure de simplification dans le cadre des demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d’immatriculation. Une expérimentation dont on connaît désormais les contours… L’expérimentation vise à dispenser l’usager de l’obligation de produire un justificatif…

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Sociétés de location de véhicules : quand un client revient avec une voiture abîmée…

Sociétés de location de véhicules : quand un client revient avec une voiture abîmée… 150 150 Gescompo

A la lecture du contrat souscrit par un client, une société de location de véhicules lui demande de payer les frais de réparation d’un véhicule qu’il a abîmé en passant sous un pont, suite à une erreur d’appréciation du gabarit du véhicule. Refus du client… Contrat d’assurance et clause d’exclusion : (il)licite ? Une société…

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Licencier un salarié pour absence prolongée : une initiative risquée ?

Licencier un salarié pour absence prolongée : une initiative risquée ? 150 150 Gescompo

Faisant face aux absences prolongées et répétées d’une salariée, désorganisant l’entreprise, un employeur décide de pourvoir à son remplacement définitif… et, par conséquent, de la licencier, estimant que toutes les conditions sont ici remplies. Ce que conteste la salariée… Licenciement pour absences répétées : des critères à respecter ! Un employeur déplore des absences répétées…

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