La Loi Essoc, votée en août 2018, contient un dispositif visant à expérimenter une mesure de simplification dans le cadre des demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d’immatriculation. Une expérimentation dont on connaît désormais les contours…
L’expérimentation vise à dispenser l’usager de l’obligation de produire un justificatif de domicile !
Pour moderniser l’administration et tenir compte des opportunités offertes par la dématérialisation, la Loi Essoc, votée au mois d’août 2018, envisage d’expérimenter une nouvelle démarche visant à simplifier l’obtention d’une carte nationale d’identité (CNI), d’un passeport, d’un permis de conduire ou d’un certificat d’immatriculation
Une personne qui sollicite l’administration, sur un site web, pour obtenir un document de ce type pourra être dispensée de fournir un justificatif de domicile.
Il suffira donc de déclarer son domicile et l’administration se rapprochera d’un prestataire agréé pour obtenir confirmation de la véracité de l’information donnée. Les prestataires agréés sont Direct Energie, EDF, Engie et Gaz Tarif Réglementé.
Cette expérimentation est, pour le moment, menée dans les départements de l’Aube, du Nord, des Yvelines et du Val-d’Oise, depuis le 12 août 2018. Sa durée est de 18 mois.
Source : Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs d’un bien ou d’un service qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d’une demande de carte nationale d’identité, de passeport ou de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Dématérialisation des relations avec l’administration : une expérimentation à connaître ! © Copyright WebLex – 2019
