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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Location meublée : professionnel or not professionnel ?

Location meublée : professionnel or not professionnel ? 150 150 Gescompo

Un particulier réalise plusieurs investissements immobiliers qu’il finance par des prêts bancaires, qu’il n’arrive pas, par la suite, à rembourser. La banque finit alors par engager des actions à son encontre. Un peu tardivement toutefois, selon le particulier… Loueur en meublé professionnel : 5 ans pour agir ! Un médecin décide de réaliser des opérations…

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Sociétés de location de véhicule : devez-vous payer les amendes de vos clients ?

Sociétés de location de véhicule : devez-vous payer les amendes de vos clients ? 150 150 Gescompo

Pour un député, la création du forfait post stationnement (FPS) est un problème pour les sociétés de location de véhicules qui se retrouvent à payer l’amende due en lieu et place de leurs clients, coupables de l’infraction. Le Gouvernement lui a donné la méthode à suivre pour mettre fin à ce problème… Sociétés de location…

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Licenciement en cours d’année : le sort de la prime d’objectifs…

Licenciement en cours d’année : le sort de la prime d’objectifs… 150 150 Gescompo

Une entreprise déplore le manque de loyauté dont a fait preuve un salarié (falsification de notes de frais, négligences, dépenses personnelles réglées avec le compte bancaire de la société, etc.) et le licencie pour faute. « Et ma prime d’objectif ? », réclame-t-il… Sort de la prime annuelle d’objectifs en cas de licenciement en cours…

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Agents immobiliers : quand une rocade est construite à 50 mètres de la maison vendue…

Agents immobiliers : quand une rocade est construite à 50 mètres de la maison vendue… 150 150 Gescompo

Des vendeurs ayant caché l’existence de futurs travaux d’une rocade à 50 mètres de la maison aux acquéreurs, une vente immobilière est annulée. Les vendeurs vont alors réclamer des indemnités à l’agent immobilier, pour manquement à son devoir de conseil. A tort, selon ce dernier, pour qui les vendeurs ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes……

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Location-gérance : un délai de 2 ans obligatoire ?

Location-gérance : un délai de 2 ans obligatoire ? 150 150 Gescompo

Un locataire-gérant refuse de payer les sommes dues à son bailleur en invoquant la nullité du contrat de location-gérance. Motif invoqué ? Le bailleur n’a pas exploité personnellement le fonds loué pendant au moins de 2 ans. Pourtant, le juge va donner tort au locataire-gérant : pourquoi ? Location-gérance : déroger aux conditions essentielles, c’est…

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