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Expert-Comptable - Région Nantaise

Etablissements de santé : l’accès aux dossiers médicaux en question

Etablissements de santé : l’accès aux dossiers médicaux en question 150 150 Gescompo

Le département de l’information médicale (DIM), le service qui gère l’information de santé des patients dans un établissement de santé, permet, depuis le 29 décembre 2018, à 2 professionnels extérieurs à l’établissement de santé d’accéder aux dossiers médicaux qu’il gère : lesquels ? L’accès aux dossiers médicaux par des prestataires extérieurs est encadré ! Le…

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Vente d’entreprise et plus-value : et si une location gérance est en place ?

Vente d’entreprise et plus-value : et si une location gérance est en place ? 150 150 Gescompo

Un dirigeant vend son entreprise qu’il avait précédemment placée en location-gérance. Puisque la vente est consentie au locataire-gérant pour moins de 300 000 €, il a normalement droit à une exonération d’impôt. Du mois l’espère-t-il, car l’administration fiscale la lui refuse : pourquoi ? Vente d’entreprise et location-gérance : une exonération sous conditions ! Un…

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Médecins : une nouvelle prestation à connaître !

Médecins : une nouvelle prestation à connaître ! 150 150 Gescompo

A titre expérimental, la visite d’information et de prévention des apprentis pourra éventuellement être réalisée par un médecin de ville. Des précisions concernant cette expérimentation sont désormais disponibles… Visite d’information et de prévention de l’apprenti A titre expérimental, la visite d’information et de prévention des apprentis, dont les contrats seront conclus entre le 30 avril…

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Dispositif « 100 % santé » : pour qui ? pour quoi ?

Dispositif « 100 % santé » : pour qui ? pour quoi ? 150 150 Gescompo

Les assurances et mutuelles doivent se préparer à l’application du dispositif « 100 % santé » qui prévoit qu’il n’y aura plus de reste à charge pour les patients : quels sont les soins concernés par ce dispositif ? A partir de quand s’appliquera-t-il ? Dispositif « 100 % santé » : pour les lunettes,…

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Un salarié agit en justice : est-il protégé de tout ?

Un salarié agit en justice : est-il protégé de tout ? 150 150 Gescompo

Un employeur se sépare d’un salarié pour insuffisance professionnelle. Sauf que le salarié avait préalablement saisi le Conseil de prud’hommes au motif qu’il serait victime d’une inégalité de traitement… que l’employeur conteste par ailleurs. Ce qui ne va pas être sans conséquence… Action en justice du salarié = licenciement interdit ? Un salarié informe son…

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