Afin d’améliorer et de sécuriser les relations entre les entreprises et l’administration, 3 nouveaux rescrits sont proposés. Ils permettent aux entreprises d’interroger l’administration dans des domaines précis, administration qui sera engagée par sa réponse : dans quels domaines ? Le rescrit « stagiaires » Vous pouvez, depuis le 27 décembre 2018, solliciter la Direccte pour…
lire plusA l’occasion d’un contrôle fiscal, une société, en désaccord avec le vérificateur, demande à rencontrer l’interlocuteur départemental. Sauf que la personne qu’elle rencontre n’est pas, selon elle, compétente pour assurer cette fonction. A tort ou à raison ? Contrôle fiscal : tout le monde peut-il être interlocuteur départemental ? En cours de contrôle fiscal, une…
lire plusLe congé individuel de formation (CIF) a été remplacé, au 1er janvier 2019, par le projet de transition professionnelle. Il s’agit de permettre à un salarié de changer de métier ou de profession en mobilisant son compte personnel de formation. Quelques précisions viennent de paraître à ce sujet. Remplacement du CIF par le projet de…
lire plusLe FIBEN est un fichier qui répertorie des informations financières sur les entreprises et leurs dirigeants. Depuis le 1er janvier 2019, une des valeurs permettant de constituer « l’indicateur dirigeant » a été supprimée : laquelle ? FIBEN : une catégorie de fichage en moins ! Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) constitue le fichier…
lire plusPour rappel, vous devez mettre à la disposition de vos salariés, ainsi que des candidats à l’embauche, les textes liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel. Depuis le 1er janvier 2019, cette information doit être complétée. De quoi ? Comment ? Un affichage pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes ? Vous devez…
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