GESCOMPO

Expert-Comptable - Région Nantaise
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Licenciement nul : condamné 2 fois pour les mêmes faits ?
Licenciement nul : condamné 2 fois pour les mêmes faits ? 150 150 Gescompo

Une entreprise licencie un salarié protégé, avec l’autorisation de l’inspecteur du travail. Sauf que cette autorisation a été annulée suite à la contestation du salarié… annulant par la même occasion le licenciement du salarié qui réclame alors sa réintégration… Licenciement nul nouveau licenciement = licenciements nuls ? Une entreprise licencie un salarié protégé, avec l’autorisation…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Holding : la TVA payée lors de l’achat de titres est-elle déductible ?
Holding : la TVA payée lors de l’achat de titres est-elle déductible ? 150 150 Gescompo

Une holding fait partie d’un groupe de sociétés et a pour objet social la gestion de participations dans plusieurs filiales. Suite à une opération de restructuration, elle acquiert de nouveaux titres et récupère intégralement la TVA payée sur les frais liés à cette opération, ce que conteste l’administration. A tort, selon la holding qui estime…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme…
2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme… 150 150 Gescompo

La Loi « Essoc », publiée en août 2018, a créé plusieurs rescrits en matière de taxes d’urbanisme, notamment concernant la taxe d’aménagement et la taxe sur la construction de bureaux en Ile-de-France. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces 2 rescrits… Un bref rappel… Pour sécuriser au mieux les opérations d’aménagement et de construction,…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Auto-écoles : un financement spécifique du permis de conduire des apprentis ?
Auto-écoles : un financement spécifique du permis de conduire des apprentis ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er janvier 2019, le candidat aux épreuves du permis de conduire des véhicules légers peut bénéficier d’une aide de 500 €. Quelles sont les conditions de son versement ? Apprentissage : une aide au financement du permis de conduire de l’apprenti Depuis le 1er janvier 2019, peuvent bénéficier d’une aide pour financer leur…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Vente immobilière : attention aux pactes de préférence !
Vente immobilière : attention aux pactes de préférence ! 150 150 Gescompo

Le bénéficiaire d’un pacte de préférence s’en prévaut pour réclamer la nullité d’une vente immobilière. Sauf que ce droit de préférence n’était plus valable, selon le vendeur, puisqu’il a été conclu pour une durée de 10 ans et que la vente a eu lieu 10 ans et 19 jours plus tard. Malgré cela, le vendeur…

lire plus
Enter your
text here