La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée en août 2018, est venue faciliter les échanges d’informations et de données, vous concernant, entre administrations. Les modalités d’organisation de ces échanges viennent d’être précisées… Des échanges d’informations encadrés Depuis le 21 janvier 2019, les échanges d’informations entre administrations, quand…
lire plusChaque année, vous devrez désormais publier des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Selon leur résultat, vous devrez adapter la négociation sur l’égalité professionnelle. Voici quelques précisions… Des indicateurs relatifs aux écarts de rémunérations Au plus tard le 1er janvier…
lire plusComme chaque année, la Loi de finances a apporté son lot de changements pour l’avenir, notamment en ce qui concerne le contrôle fiscal : elle est venue créer une nouvelle procédure « d’abus de droit fiscal » qui suscite d’ores et déjà quelques inquiétudes… Une nouvelle procédure plutôt nébuleuse… En pratique, la notion d’abus de…
lire plusDepuis le 1er janvier 2015, toute personne engagée dans la vie active dispose d’un compte personnel de formation (CPF) destiné à financer sa formation professionnelle tout au long de sa carrière. Le compte personnel de formation a été profondément réformé depuis le 1er janvier 2019 : voici ce qu’il faut retenir… Un compte alimenté en…
lire plusUn employeur s’entretient avec un salarié en raison d’erreurs et de dysfonctionnements dans son travail. Il lui adresse, 33 jours plus tard, un avertissement. Trop tard, selon le salarié qui rappelle que l’employeur ne dispose que d’un mois après l’entretien pour lui faire part de la sanction… L’avertissement est-il une sanction ? Ayant connaissance de…
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