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Expert-Comptable - Région Nantaise

Impôt sur le revenu : (toujours) à déclarer !

Impôt sur le revenu : (toujours) à déclarer ! 150 150 Gescompo

Malgré la mise en place du prélèvement à la source, depuis le 1er janvier 2019, une déclaration de revenus doit toujours être complétée et transmise aux services fiscaux. Et justement, les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus 2018 sont désormais connues… Déclaration de revenus 2018 : des dates limites variables selon les…

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Loueur en meublé « professionnel » : des conditions à respecter

Loueur en meublé « professionnel » : des conditions à respecter 150 150 Gescompo

Question : pour être qualifié de « loueur en meublé professionnel », faut-il obligatoirement s’inscrire en cette qualité au registre du commerce et des sociétés (RCS) ? Réponse… Loueur en meublé : une distinction à faire… Par principe, la qualité de loueur en meublé professionnel (LMP) / loueur en meublé non professionnel (LMNP) est importante,…

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Déclaration sociale des indépendants : fini le papier ?

Déclaration sociale des indépendants : fini le papier ? 150 150 Gescompo

Chaque année vient le moment de compléter votre déclaration sociale des indépendants (DSI), récapitulant vos revenus de l’année précédente afin de calculer vos cotisations et contributions sociales obligatoires. Et, pour 2019, il faut le faire avant… Plus de déclaration papier ! Depuis le 2 avril 2019, et si vous relevez du régime des travailleurs non-salariés,…

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Protéger votre activité avec un contrôle d’accès biométrique ?

Protéger votre activité avec un contrôle d’accès biométrique ? 150 150 Gescompo

Le recours au contrôle d’accès biométrique permet de vérifier l’identité et l’authentification d’un individu en utilisant des caractéristiques inhérentes à sa personne, telles que sa voix, son visage, son iris, son empreinte digitale, etc. Ce procédé peut-il être utilisé par les entreprises vis-à-vis des salariés ? Un règlement-type publié par la Cnil Tout employeur qui…

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Notaire : erreur en faveur de la banque ?

Notaire : erreur en faveur de la banque ? 150 150 Gescompo

Un acquéreur obtient l’annulation de l’achat d’un terrain à bâtir. Une faute du notaire pour manquement à son obligation d’information est alors révélée. Ce qui amène la banque qui a financé l’opération à réclamer des indemnités… « Quel est votre préjudice ? » répond alors le notaire à la banque… Notaire : vous pouvez devoir…

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