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Expert-Comptable - Région Nantaise

Liquidation judiciaire : erreur de la banque en faveur de l’associé ?

Liquidation judiciaire : erreur de la banque en faveur de l’associé ? 150 150 Gescompo

Une SCI est placée en liquidation judiciaire. A la fin de la procédure, une banque, qui n’a pas réussi à obtenir le remboursement de la totalité de sa créance, engage une action contre l’un des associés de cette SCI. Trop tard, répond toutefois ce dernier… Liquidation : 5 ans pour agir… à compter de quand…

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Un pourboire… par carte bancaire ?

Un pourboire… par carte bancaire ? 150 150 Gescompo

Il n’est pas rare, encore que cette pratique ne soit pas forcément très développée en France, de laisser un pourboire au restaurant ou dans un café. Souvent, ces pourboires sont laissés en espèces. Un autre moyen de paiement, par CB notamment, est-il possible ? Pourboire : payer en CB en arrondissant la note ? Un…

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Protection des jeunes travailleurs : un contrôle de l’inspecteur du travail

Protection des jeunes travailleurs : un contrôle de l’inspecteur du travail 150 150 Gescompo

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d’une protection étendue en matière de santé et de sécurité. A ce titre, ils ne peuvent pas être affectés à toutes les tâches. L’inspecteur du travail veille à ce que cette protection spécifique soit effective et peut ordonner des mesures d’urgence… Retrait d’affectation d’un jeune travailleur…

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Inégalité salariale permise en cas de succession de marchés ?

Inégalité salariale permise en cas de succession de marchés ? 150 150 Gescompo

Une entreprise de nettoyage gagne un marché, précédemment occupé par un concurrent. Les salariés affectés au marché sont donc transférés au repreneur, qui maintient les primes qu’ils percevaient auprès de leur précédent employeur… au détriment de ses propres salariés. Discrimination ? A travail égal, salaire (toujours) égal ? A l’occasion d’une succession de marchés sur…

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Contenu du contrat de travail : juste ce qu’il faut !

Contenu du contrat de travail : juste ce qu’il faut ! 150 150 Gescompo

Un employeur licencie un salarié pour faute grave, sans indemnité, ni préavis… Ce que conteste le salarié : son contrat de travail mentionne un préavis de 6 mois en cas de rupture du contrat. Certes, rétorque l’employeur, mais le préavis n’est pas dû en cas de faute grave, comme ici… Verdict ? Prévoir un préavis…

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