GESCOMPO

Expert-Comptable - Région Nantaise
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Déduire une provision pour « garantie décennale » : attention aux conditions !
Déduire une provision pour « garantie décennale » : attention aux conditions ! 150 150 Gescompo

Un architecte, anticipant le risque de litige lié à la mise en œuvre de sa responsabilité décennale, décide de constituer une provision qu’il déduit de son résultat imposable. Une erreur, selon l’administration qui, à l’issue d’un contrôle fiscal, lui refuse le bénéfice de cette déduction. Pourquoi ? Risque décennal : provisionner oui, mais sous conditions…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Accident du travail et licenciement économique : (in)compatibles ?
Accident du travail et licenciement économique : (in)compatibles ? 150 150 Gescompo

Une entreprise rencontre des difficultés économiques. Elle prononce donc des licenciements. Parmi les salariés désormais privés d’emploi, l’un était en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail. Situation qui justifie que son licenciement soit annulé, selon lui… Licenciement suite à un accident du travail : possible, sous conditions ! A la suite…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Accident de travail d’un intérimaire : à qui la faute ?
Accident de travail d’un intérimaire : à qui la faute ? 150 150 Gescompo

Une salariée intérimaire est victime d’un accident du travail. Elle souhaite alors une indemnisation de son employeur qui demandera, à son tour, la prise en charge des conséquences financières de cet accident à l’entreprise utilisatrice… qui refuse… D’où cette question : qui est donc responsable ? Faute inexcusable de l’employeur… et de l’entreprise utilisatrice ?…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Quand un avocat fait face à un client qui refuse de le payer…
Quand un avocat fait face à un client qui refuse de le payer… 150 150 Gescompo

L’action en fixation des honoraires d’avocat est prescrite au bout de 2 ans : ce délai commence-t-il à courir à compter de la date d’établissement de la facture ou à compter de la fin du mandat liant l’avocat à son client ? Un juge vient de répondre à cette question… Action en fixation des honoraires…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Acheter une voiture : un investissement 100 % déductible ?
Acheter une voiture : un investissement 100 % déductible ? 150 150 Gescompo

Une société de gestion de patrimoine achète 3 voitures qu’elle donne en location à ses associés, et déduit l’intégralité de leur prix d’achat de son résultat imposable. Ce que l’administration lui refuse, partiellement, rappelant que pour ce type de voiture, la déduction ne peut qu’être partielle. A tort ou à raison ? Acheter une voiture…

lire plus
Enter your
text here