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Loi Elan : focus sur les mesures relatives au secteur HLM
Loi Elan : focus sur les mesures relatives au secteur HLM 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions relatives au secteur HLM : procédure de vente, location, construction d’immeubles HLM, etc. Voici les mesures à connaître… Loi Elan : focus sur la vente de logements HML La vente de logements…

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PAS : des précisions sur le taux de prélèvement par défaut…
PAS : des précisions sur le taux de prélèvement par défaut… 150 150 Gescompo

La mise en place du prélèvement à la source, toujours prévue pour le 1er janvier 2019, approche à grands pas… L’occasion pour l’administration de nous apporter des précisions concernant le taux de prélèvement par défaut. Taux de prélèvement par défaut : quand l’appliquer ? Avec la mise en place du prélèvement à la source, l’entreprise…

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Formation professionnelle : comment calculer les effectifs des entreprises d’intérim ?
Formation professionnelle : comment calculer les effectifs des entreprises d’intérim ? 150 150 Gescompo

Un organisme, chargé de collecter les sommes dues par les entreprises d’intérim au titre de la participation à la formation professionnelle continue, a saisi le juge de l’impôt pour demander l’annulation d’une lettre du directeur de la législation fiscale portant sur le calcul des effectifs de ces mêmes entreprises d’intérim. Pourquoi ? Participation à la…

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Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser l’installation d’une entreprise en centre-ville
Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser l’installation d’une entreprise en centre-ville 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à faciliter l’installation d’entreprises dans les centres-villes. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Sources : Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de…

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Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser la libération du foncier
Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser la libération du foncier 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à développer la construction de logements dans les années à venir. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Sources : Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant…

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