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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Cash back : quelles sont les informations qu’il faut fournir au client ?
Cash back : quelles sont les informations qu’il faut fournir au client ? 150 150 Gescompo

Pour proposer le dispositif « cash back » à sa clientèle, dispositif qui permet de rendre de la monnaie à un client qui a payé par carte bancaire, le commerçant doit fournir préalablement un certain nombre d’informations à son client : lesquelles ? Cash back : 4 informations doivent être préalablement fournies au client !…

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Faire appel à un expert-comptable : fini la paperasse !
Faire appel à un expert-comptable : fini la paperasse ! 150 150 Gescompo

Afin de faciliter les formalités des entreprises et des travailleurs indépendants, ceux-ci peuvent désormais conclure avec un tiers déclarant (notamment un expert-comptable) un mandat unique valant pour l’ensemble des organismes et des formalités. Voici les dernières précisions à ce sujet… Sources : Décret n° 2018-1235 du 24 décembre 2018 relatif à l’exercice des missions de…

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Rupture conventionnelle : harcèlement = consentement vicié ?
Rupture conventionnelle : harcèlement = consentement vicié ? 150 150 Gescompo

Une entreprise signe, avec une salariée, une rupture conventionnelle. Mais parce qu’il s’avère que la salariée était, en réalité, victime d’un harcèlement moral, elle considère que la rupture conventionnelle est nulle. Ce que conteste l’employeur… Rupture conventionnelle = consentement « libre et éclairé » Une ex-salariée conteste la validité de la rupture conventionnelle qu’elle a…

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Médecin anesthésiste : focus sur l’obligation de surveillance du patient
Médecin anesthésiste : focus sur l’obligation de surveillance du patient 150 150 Gescompo

Au cours d’une opération, un médecin anesthésiste, appelé en urgence pour voir un autre patient, est contraint de quitter le bloc opératoire. Dans les minutes qui suivent, le tube du respirateur artificiel se débranche, entraînant des conséquences neurologiques irrémédiables chez le patient opéré. Quid de sa responsabilité ? Médecin anesthésiste : un patient doit être…

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Heures supplémentaires : exonérées de cotisations sociales ?
Heures supplémentaires : exonérées de cotisations sociales ? 150 150 Gescompo

Les salariés bénéficient d’une réduction de leurs cotisations (salariales) d’assurance vieillesse et veuvage sur les heures supplémentaires et heures complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019. Cette réduction est toutefois limitée. A quel taux ? Cotisations d’assurance vieillesse : avec ou sans ? Pour les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le 1er janvier…

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