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Achat d’une voiture d’occasion : mise en ligne du site « Histovec »
Achat d’une voiture d’occasion : mise en ligne du site « Histovec » 150 150 Gescompo

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 a préconisé une mesure destinée à sécuriser les ventes de véhicules d’occasion, et qui s’est traduite par la mise en service de la plateforme web « Histovec » : de quoi s’agit-il ? Histovec : un site web officiel et gratuit pour des…

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Interdiction de fumer dans les bars : une exemption pour les bars à chicha ?
Interdiction de fumer dans les bars : une exemption pour les bars à chicha ? 150 150 Gescompo

L’usage et la vente de cigarettes dans les cafés-hôtels-restaurants (CHR) est strictement encadré. Et cette réglementation vaut également pour les bars à chicha, comme vient de le rappeler le Gouvernement à un sénateur. Ce qui lui a permis de faire un rappel (utile) de la réglementation… Interdiction de fumer dans les bars : les bars…

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Taxe sur les salaires et société holding : rappels utiles
Taxe sur les salaires et société holding : rappels utiles 150 150 Gescompo

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration considère qu’une société holding doit être partiellement soumise à la taxe sur les salaires. L’occasion pour elle de faire un rappel sur la prise en compte des dividendes et le traitement réservé à la rémunération des dirigeants… Taxe sur les salaires et société holding : le point sur 2…

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Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ?
Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo

Actuellement, vous versez 2 contributions à la formation professionnelle de vos salariés : l’une à votre organisme paritaire collecteur agréé (Opca), l’autre à la caisse BTP Prévoyance. Cette contribution spécifique vient de faire l’objet de quelques aménagements… Une contribution à la formation professionnelle spécifique : quel montant ? Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés…

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Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître
Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître 150 150 Gescompo

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des reclassements et peut, faute de poste disponible, prononcer, le cas échéant, son licenciement. Si, à l’issue d’un délai d’un mois, le salarié n’a été ni reclassé, ni licencié, l’employeur doit reprendre le versement des salaires. Qu’implique cette rémunération ? Salarié inapte : jusqu’à…

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