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Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur social et solidaire ?
Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur social et solidaire ? 150 150 Gescompo

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte 3 mesures qui intéressent spécifiquement les associations, à savoir : l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », le fonds de pérennité économique et l’immatriculation de certaines associations de jeunesse. Loi PACTE : focus sur l’agrément « Entreprise solidaire…

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Rétrogradation d’un salarié : un exemple à ne pas suivre !
Rétrogradation d’un salarié : un exemple à ne pas suivre ! 150 150 Gescompo

A la suite d’agissements fautifs d’une salariée, un employeur lui propose de modifier son contrat de travail, et de passer d’un temps complet à un temps partiel. Modification qu’elle accepte en signant un avenant à son contrat de travail. Mais l’employeur semble avoir omis un détail… Procédure disciplinaire : attention à la notification de la…

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CDI de chantier : résiliation du contrat de prestation = fin de chantier ?
CDI de chantier : résiliation du contrat de prestation = fin de chantier ? 150 150 Gescompo

Le CDI de chantier est un contrat à durée indéterminée, conclu pour la durée d’un ou plusieurs chantier(s) déterminé(s). La fin du chantier constitue alors une cause réelle et sérieuse de licenciement. Mais que se passe-t-il si le client résilie le contrat de prestation ? CDI de chantier : résiliation d’un contrat de prestation =…

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Loi Pacte : de quoi ça parle ?
Loi Pacte : de quoi ça parle ? 150 150 Gescompo

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », qui a été officiellement publiée le 23 mai 2019, aborde de nombreux sujets : création d’entreprise, entreprise individuelle, gestion d’une société, difficultés des entreprises, financement des entreprises, innovation, etc. Nous vous proposons ici un rapide tour d’horizon des principales…

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Loi Pacte : quoi de neuf pour les industriels ?
Loi Pacte : quoi de neuf pour les industriels ? 150 150 Gescompo

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », crée le statut de « plateformes industrielles ». De quoi s’agit-il ? Loi Pacte : création du statut de « plateformes industrielles » Actuellement, pour déterminer les prescriptions que doit mettre en œuvre l’exploitant d’une installation classée pour la…

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