Aujourd’hui, pour exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, vous devez être titulaire d’une licence. Dans le but de simplifier et de moderniser les conditions d’exercice de cette activité, quelques nouveautés sont attendues. Lesquelles ? Entrepreneurs de spectacles vivants : une activité à déclarer ! Aujourd’hui, pour exercer son activité, tout entrepreneur de spectacles vivants…
lire plusUne entreprise décide de procéder à des licenciements économiques afin de préserver sa compétitivité. Elle l’estime, en effet, menacée notamment par les modifications des habitudes de consommation, malgré une hausse de son résultat net… Mais cette menace est-elle suffisante ? Licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ? Une entreprise de pompes funèbres décide…
lire plusLa question a été posée de savoir si des taux différents de TVA devaient être appliqués aux médicaments et aux dispositifs médicaux en fonction de leur utilisation, qu’ils soient à vocation thérapeutique ou à vocation esthétique. Réponse du juge européen… Vocation thérapeutique vs vocation esthétique : taux réduit vs taux normal ? En substance, le…
lire plusUn des grands objectifs de la « Loi Justice » est de désengorger les tribunaux. Pour cela, certaines compétences non contentieuses ont été transférées du juge aux notaires. Un transfert de compétences désormais effectif : dans quels domaines ? Notaires : de nouveaux domaines d’intervention Depuis le 25 juillet 2019, et alors que cela ressortait…
lire plusUne entreprise, constatant des résultats exceptionnels, décide de récompenser ses salariés en leur versant un supplément d’intéressement. Un supplément versé trop tôt, selon l’Urssaf qui décide d’y appliquer les cotisations et contributions sociales. A tort ou à raison ? Supplément d’intéressement : à verser « après » l’intéressement lui-même Une entreprise, disposant d’un accord d’intéressement,…
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