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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Revenus fonciers : une exonération d’impôt pour les agriculteurs ?
Revenus fonciers : une exonération d’impôt pour les agriculteurs ? 150 150 Gescompo

Un exploitant agricole à la retraite perçoit, en plus de sa pension de retraite, des revenus fonciers issus de terres laissées en fermage. Peut-il bénéficier d’une exonération d’impôt spécifique pour ces revenus fonciers ? Revenus fonciers : pas d’exception pour les agriculteurs ! Il n’est pas rare que d’anciens exploitants agricoles qui bénéficient d’une faible…

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Groupe de sociétés et TVA : société mère = assureur ?
Groupe de sociétés et TVA : société mère = assureur ? 150 150 Gescompo

Une société mère souscrit une assurance pour son propre compte et pour le compte de ses filiales, et leur refacture ensuite la quote-part dont elles doivent s’acquitter. Doit-elle soumettre ces refacturations à TVA ? Réponse… Refacturation de primes d’assurance = exonération de TVA ? A l’occasion d’une question qui lui était posée, l’administration fiscale s’est…

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Info spéciale créateur : du nouveau en 2020 !
Info spéciale créateur : du nouveau en 2020 ! 150 150 Gescompo

A compter du 1er janvier 2020, les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux créateurs et repreneurs d’entreprises, relevant du régime de la micro-entreprise, sont modifiées. Dans quelles mesures ? Exonération Acre : des avantages réduits Actuellement, les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois à…

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Association : le pouvoir d’exclusion du président en question
Association : le pouvoir d’exclusion du président en question 150 150 Gescompo

Un meunier breton conteste son exclusion d’une association gérant une indication géographique protégée (IGP) au motif que les statuts ne permettent pas à son président de la prononcer. Ce que conteste l’association à la relecture de ses statuts… Quelle sera celle du juge ? Association et exclusion d’un membre : que disent les statuts ?…

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Télédéclaration des aides animales : à partir de quand ?
Télédéclaration des aides animales : à partir de quand ? 150 150 Gescompo

Chaque année, les agriculteurs peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides financières animales sur le site Télépac. Pour l’année 2020, à partir de quelle date peuvent-ils le faire ? Télédéclaration des aides animales : à compter du 6 janvier 2020 ! Pour l’année 2020, les agriculteurs pourront télédéclarer les demandes d’aides animales à partir du 6 janvier…

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