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Expert-Comptable - Région Nantaise

Notaires : de nouvelles dispenses de formalité d’enregistrement

Notaires : de nouvelles dispenses de formalité d’enregistrement 150 150 Gescompo

Certains actes notariés sont dispensés de la formalité d’enregistrement. Depuis le 23 décembre 2019, de nouvelles dispenses existent, spécifiquement pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : quelles sont-elles ? De nouvelles dispenses de formalité d’enregistrement… pour certains notaires seulement ! Depuis le 23 décembre 2019, la liste des actes notariés…

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Pharmaciens : la vente de paracétamol (à nouveau) réglementée

Pharmaciens : la vente de paracétamol (à nouveau) réglementée 150 150 Gescompo

Dans une pharmacie, certains médicaments sont proposés à la vente en libre accès, tandis que d’autres doivent être obligatoirement situés derrière le comptoir du pharmacien. Quelle est la place du paracétamol ? Le paracétamol, c’est (bientôt) derrière le comptoir ! A compter du 15 janvier 2020, vous devrez obligatoirement mettre tous les médicaments que vous…

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Nouveautés 2020 : focus sur les plateformes Web

Nouveautés 2020 : focus sur les plateformes Web 150 150 Gescompo

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les plateformes web. En voici un panorama… Du côté de la TVA… La Loi relative à la lutte contre la fraude (publiée fin octobre 2018) a renforcé l’obligation d’information des plateformes web collaboratives, tant à…

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Nouveautés 2020 : focus sur les transporteurs

Nouveautés 2020 : focus sur les transporteurs 150 150 Gescompo

Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels du transport. En voici un panorama… Suramortissement des navires La Loi de finances pour 2019 a créé un mécanisme de suramortissement propre aux navires, applicable, en théorie, depuis le 1er janvier 2019. Ce…

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Nouveautés 2020 : focus sur les professions médicales / paramédicales

Nouveautés 2020 : focus sur les professions médicales / paramédicales 150 150 Gescompo

Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professions médicales et paramédicales. En voici un panorama… Du côté des pharmaciens… Actuellement, les médecins et certains autres professionnels de santé bénéficient d’une exonération de…

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