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Expert-Comptable - Région Nantaise

Défaut d’entretien d’un immeuble : la faute au gardien ?

Défaut d’entretien d’un immeuble : la faute au gardien ? 150 150 Gescompo

Une copropriété licencie son gardien, lui reprochant des manquements dans l’entretien de l’immeuble. Sauf qu’il n’est pas le seul à intervenir dans l’entretien de l’immeuble, une entreprise étant chargée du nettoyage des parties communes, souligne le salarié qui conteste son licenciement… Entretien de l’immeuble : à la charge du gardien ou de la société de…

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Pêcheurs : l’accès aux eaux de Guernesey suspendu ?

Pêcheurs : l’accès aux eaux de Guernesey suspendu ? 150 150 Gescompo

Depuis le 31 janvier 2020 à minuit, le « Brexit » est effectif et le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Cela a-t-il un impact pour les pêcheurs français qui exercent leur activité dans les eaux de Guernesey ? Pêcher à Guernesey = sur autorisation ! Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a quitté…

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Notaire et garantie collective : quel taux de cotisation en 2020 ?

Notaire et garantie collective : quel taux de cotisation en 2020 ? 150 150 Gescompo

Afin de financer la garantie collective qui couvre tous les risques susceptibles de découler de votre activité notariale, vous êtes tenu au versement d’une cotisation, dont le taux pour l’année 2020 vient d’être fixé… Un taux de cotisation toujours fixé à 0,25 % ! Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme de solidarité entre…

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CDD pour remplacement : attention au formalisme !

CDD pour remplacement : attention au formalisme ! 150 150 Gescompo

Un salarié a été embauché, dans le cadre de nombreux CDD, pour remplacer alternativement et successivement plusieurs salariés absents. Mais un détail manque dans ses contrats, constate le salarié, qui réclame, de ce fait, la requalification de ses CDD en CDI… CDD pour remplacement : mentionner le nom et la qualification du salarié remplacé Une…

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Licenciement d’une salariée enceinte : une interdiction absolue !

Licenciement d’une salariée enceinte : une interdiction absolue ! 150 150 Gescompo

Un employeur convoque, un 30 décembre, une salariée à un entretien préalable fixé au 12 janvier suivant. Mais, le même jour, il reçoit par mail l’information selon laquelle la salariée est enceinte… rendant impossible tout licenciement ? Si l’employeur est informé de l’état de grossesse… Un employeur convoque, un 30 décembre, une salariée à un…

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