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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Construction d’hébergements hôteliers : du nouveau !
Construction d’hébergements hôteliers : du nouveau ! 150 150 Gescompo

Hôteliers, professionnels du bâtiment et agents immobiliers, 3 secteurs différents mais qui ont un point commun : les plans locaux d’urbanisme. Désormais, ces documents vont comporter de nouvelles mentions susceptibles de vous intéresser. De quoi s’agit-il ? Désormais, le PLU distingue les formes d’hébergements hôteliers ! Les plans locaux d’urbanisme (PLU) distinguent d’ores et déjà…

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Industriels : faut-il dépolluer un terrain avant de le vendre ?
Industriels : faut-il dépolluer un terrain avant de le vendre ? 150 150 Gescompo

Un industriel vend un terrain sur lequel il a exercé des activités polluantes soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sans savoir si le terrain en question est réellement pollué. Peut-il demander à l’acquéreur d’acheter les terrains à ses risques et périls ? Achat d’un terrain pollué : aux…

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Défiscalisation « Pinel » : des frais plafonnés ?
Défiscalisation « Pinel » : des frais plafonnés ? 150 150 Gescompo

Vous envisagez d’acheter un appartement éligible à la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel », et faites appel à un agent immobilier. En rémunération de son travail, cet agent vous réclame une commission. Comment vous assurer qu’il s’agit du juste prix ? Défiscalisation « Pinel » : des frais limités ! Si vous achetez…

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Commerce de détail alimentaire : quand ouvrir ?
Commerce de détail alimentaire : quand ouvrir ? 150 150 Gescompo

Une société gérant un commerce de détail alimentaire et son dirigeant sont poursuivis pour avoir illégalement ouvert le dimanche et la nuit. Illégalement ? Non, si on en croit la convention collective, se défendent-ils… Travail dominical, travail nocturne : appliquer la convention collective ? Un commerce de détail alimentaire fait l’objet d’un contrôle réalisé par…

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Sociétés agricoles : du nouveau ?
Sociétés agricoles : du nouveau ? 150 150 Gescompo

Entre autres mesures, la Loi de finances pour 2020 s’est intéressée aux sociétés agricoles, et notamment au montant des droits d’enregistrement à payer lors de l’achat ou de la vente de certaines parts de sociétés… Sociétés agricoles : du nouveau en matière de droits d’enregistrement Pour les ventes de parts de sociétés civiles Actuellement, les…

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