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Abus de droit : les précisions attendues sont arrivées !
Abus de droit : les précisions attendues sont arrivées ! 150 150 Gescompo

A compter du 1er janvier 2021, l’ensemble des actes passés ou réalisés depuis le 1er janvier 2020 et qui ont pour motif « principal » d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales pourront être requalifiés en abus de droit, et sanctionnés pour le calcul de l’impôt. Mais c’est quoi une opération à but « principalement »…

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L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat !
L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat ! 150 150 Gescompo

Une société signe un contrat d’accès à Internet et de téléphonie avec un professionnel. Suite à plusieurs problèmes, la société demande à l’opérateur de l’indemniser… Mais celui-ci s’y refuse, et invoque pour se défendre une clause du contrat ! A tort ou à raison ? L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat ! Une…

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L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat !
L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat ! 150 150 Gescompo

Une société signe un contrat d’accès à Internet et de téléphonie avec un professionnel. Suite à plusieurs problèmes, la société demande à l’opérateur de l’indemniser… Mais celui-ci s’y refuse, et invoque pour se défendre une clause du contrat ! A tort ou à raison ? L’opérateur peut limiter sa responsabilité dans le contrat ! Une…

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Caution « avertie » : cas vécus !
Caution « avertie » : cas vécus ! 150 150 Gescompo

Un dirigeant se porte caution pour un emprunt consenti à sa société par une banque. Mais celle-ci doit-elle le mettre en garde sur la portée de son engagement ? Tout dépend de savoir si le dirigeant a la qualité de caution « avertie », c’est-à-dire s’il est en mesure de comprendre le risque encouru, ou…

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Economie circulaire : le plastique, c’est fini ?
Economie circulaire : le plastique, c’est fini ? 150 150 Gescompo

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures visant à réduire, voire interdire dans certains cas, le recours au plastique à usage unique. Voici un panorama de ces mesures… Loi Economie circulaire : la fin progressive du plastique à usage unique…

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