LES ACTUALITES

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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale 600 400
Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées concernant cette taxe : lesquelles ? lire plus
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Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?
Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ? 600 400
Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le cadre de ces contrôles, l’accord des résidents pourra être demandé au préalable. De quelle façon ? lire plus
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Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée 600 400
La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour régulièrement la réglementation applicable dans ce cadre. Ce qui vient d’être fait s’agissant de la réglementation visant les gaz combustibles utilisés dans les ERP… lire plus
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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale 600 400
Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées concernant cette taxe : lesquelles ? lire plus
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Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art 600 400
Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Les aides financières sont encadrées par un règlement qui a été récemment modifié. lire plus
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