LES ACTUALITES

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Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré
Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré 600 400
Les accompagnateurs Rénov sont des intervenants agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui assistent les ménages engagés dans un parcours accompagné MaPrimeRénov’. Le contrôle de cette fonction se structure et se renforce dans un contexte de fraude aux aides publiques… lire plus
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ACRE : le tour de vis est confirmé !
ACRE : le tour de vis est confirmé ! 600 400
La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026 (en janvier ou en juillet selon les situations), l’exonération de cotisations sociales accordée aux créateurs et repreneurs d’entreprise sera moins avantageuse, selon des modalités plus strictes. Voilà qui mérite quelques précisions… lire plus
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Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ? 600 400
Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions paritaires professionnelles aux commissions instituées au niveau national : cette protection renforcée contre le licenciement est-elle conforme à la Constitution ? lire plus
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Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée
Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée 400 400
Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose de mener une expérimentation autour des jeux à objets numériques monétisables (JONUM) : quels en sont les contours ? lire plus
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Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques
Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques 600 400
Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches. Pour autant, il est à présent possible d’effectuer ces examens dans certaines structures, sous certaines conditions. Un élargissement précisé par le Gouvernement… lire plus
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