LES ACTUALITES

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Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?
Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ? 600 400
Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu’en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ? lire plus
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Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation
Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation 600 400
Pour mieux lutter contre la fraude à la formation professionnelle, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce l’arsenal applicable aux organismes de formation. Au programme : création d’une amende administrative, nouvelles hypothèses de remboursement des fonds perçus, durcissement des règles liées à la déclaration d’activité et publicité possible de certaines sanctions… lire plus
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Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie
Expertise-comptable : la lutte contre l’exercice illégal de la profession s’intensifie 600 400
Les échanges d’informations entre l’administration fiscale et les instances disciplinaires des professions réglementées constituent un levier important dans la lutte contre la fraude. Afin de faciliter les poursuites disciplinaires et de mieux lutter contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable, la loi fait évoluer les règles de transmission de ces informations. lire plus
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TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne
TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne 600 400
Lorsqu’un même bien fait l’objet de plusieurs ventes successives avant d’être exporté hors de l’Union européenne, le traitement de ces opérations en matière de TVA peut soulever des difficultés. Des précisions viennent d’être apportées sur la qualification des différentes ventes et les règles de TVA qui leur sont applicables. On fait le point… lire plus
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Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux
Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux 600 400
Le comité de règlement des différends commerciaux agricoles intervient à l’occasion de litiges relatifs à l’exécution de contrats et d’accords-cadres portant sur la vente de produits agricoles et alimentaires. La procédure à suivre devant ce comité est précisée… lire plus
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