LES ACTUALITES

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Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées
Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées 600 400
Les services privés de recrutement et de placement des gens de mer font désormais l’objet de dispositions intégrées directement la loi. L’occasion pour nous de faire le point sur les obligations applicables à ces professionnels et sur une nouvelle information à remettre aux gens de mer. lire plus
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Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée
Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée 600 400
Déjà représentés dans le cadre du dialogue social, les travailleurs des plateformes pourront désormais compter sur plus de représentants et une meilleure indemnisation. À quel niveau ? lire plus
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Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts
Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts 600 400
Parce que des biens immobiliers pouvaient être indirectement cédés sans faire intervenir de professionnels du droit et du chiffre grâce à la cession des parts sociales de la société propriétaire, les pouvoirs publics ont décidé de soumettre ce type d’actes à des formalités plus strictes… lire plus
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Architectes : une modernisation du code de déontologie ?
Architectes : une modernisation du code de déontologie ? 600 400
Le code de déontologie des architectes, anciennement le code des devoirs professionnels des architectes, a fait l’objet d’une réécriture afin de le moderniser et de l’actualiser aux évolutions de la profession. Si les grandes lignes demeurent inchangées, quelques nouveautés doivent être notées… lire plus
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Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration
Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration 600 400
Le contrat de collaboration encadre la relation entre le cabinet et l’avocat collaborateur. Ce contrat est rédigé dans le respect du règlement intérieur national de la profession d’avocat, qui a été modifié sur ce sujet. Que faut-il en retenir ? lire plus
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