LES ACTUALITES

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Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives
Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives 600 400
La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quand cette nouvelle obligation s’appliquera-t-elle concrètement ? lire plus
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Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !
Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus ! 600 400
Des réseaux de chaleur et de froid efficaces énergétiquement, tel est l’objectif de l’État qui a fixé un cadre en ce sens, en reprenant celui établi par l’Union européenne (UE). Sa mise en pratique nécessitait toutefois des précisions : modalités d’application, seuils utilisés, calendriers applicables, etc. Autant d’éléments à présent disponibles… lire plus
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises
Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les entreprises 600 400
Après de nombreux débats budgétaires, la loi de finances pour 2026 vient d’être publiée avec, au menu, de nombreuses mesures qui impactent ou vont impacter à court terme les entreprises. Voici un rapide tour d’horizon des informations à retenir à ce sujet… lire plus
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Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants
Loi de finances pour 2026 : ce qui va changer pour les dirigeants 600 400
Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux qui intéressent spécialement les particuliers, mais également les dirigeants d’entreprises. Voici un panorama rapide des mesures essentielles à retenir à ce sujet… lire plus
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Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue 600 400
Sous conditions strictes, les particuliers comme les professionnels peuvent demander à régulariser leurs erreurs au cours d’un contrôle fiscal et bénéficier ainsi d’un intérêt de retard réduit. Cette procédure vient d’être simplifiée via la création d’un formulaire unique décliné en trois versions. lire plus
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