LES ACTUALITES

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Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF 600 400
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un nouveau pouvoir concernant les suites à donner à certaines infractions relatives à la santé publique : quel est-il ? lire plus
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Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance 600 400
Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins salariés, prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire, sous réserve d’obtenir au préalable un agrément, dont les modalités de renouvellement viennent d’être précisées… lire plus
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Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État
Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État 600 400
Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire. Un dispositif permettant de mieux rémunérer les vétérinaires à l’occasion de l’exercice de ces missions est mis en place… lire plus
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Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées
Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées 600 400
Des précisions viennent d’être apportées concernant la TVA applicable aux contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat (LOA). C’est l’occasion de rappeler leur traitement fiscal, mais aussi d’apporter plusieurs précisions, notamment lors de la levée de l’option d’achat… lire plus
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Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?
Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ? 600 400
Pour assurer la gestion d’une pharmacie à usage intérieur d’un service d’incendie et de secours, il faut remplir un certain nombre de critères. Une liste de critères qui vient d’être élargie temporairement au profit des pharmaciens sapeurs-pompiers volontaires… lire plus
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