LES ACTUALITES

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026 600 400
Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction générale dégressive unique (« RGDU ») est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026, selon des paramètres ajustés par rapport à l’ancienne réduction générale de cotisations patronales (« RGCP »). Quels sont-ils ? lire plus

Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur

Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur 600 400
Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique, l’État a mis à la charge des porteurs de tels projets de nouvelles études et analyses préalables, selon des modalités qui viennent d’être définies… lire plus

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle 600 400
Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de 15 à 21 ans en leur permettant d’obtenir des financements pour accéder à des évènements ou se procurer des produits culturels. Son coût se décompose en une part individuelle et une part collective, selon des modalités qui viennent d’être (ou vont être) aménagées… lire plus

Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?

Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ? 600 400
Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de suivre à intervalles réguliers des formations permettant d’assurer la continuité de la qualité de leurs soins. Des précisions sont apportées concernant le suivi de cette obligation… lire plus

Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître

Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître 600 400
La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre autour de cette mission et des personnes qui l’exercent est très précis. Cependant, il a été décidé d’apporter quelques simplifications à cet égard… lire plus