LES ACTUALITES

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Animaux sauvages : des mesures à signaler
Animaux sauvages : des mesures à signaler 600 400
Mêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations, notamment de régulation et de protection, qui peuvent nécessiter des adaptations. Ainsi, les cadres applicables à la chasse et à l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées ont été modifiés…. lire plus
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Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue 600 400
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026, le montant de l’abattement applicable à ces contrats évolue : dans quelle mesure ? lire plus
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Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF 600 400
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un nouveau pouvoir concernant les suites à donner à certaines infractions relatives à la santé publique : quel est-il ? lire plus
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Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…
Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles… 600 400
La profession d’orthophoniste fait l’objet d’un cadre spécifique, notamment en matière d’actes professionnels qu’il leur est possibles d’effectuer. Une liste qui vient d’être enrichie… lire plus
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Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins
Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins 600 400
Le système de permanence des soins, également appelé « gardes », permet de consulter des professionnels de santé en dehors des heures habituelles de consultation. Les médecins qui assurent la régulation de ce système perçoivent une rémunération dont l’attribution évolue… lire plus
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