LES ACTUALITES

  • Aucun commentaire

Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement 600 400
Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées à leur utilisation. Une classification qui, le cas échéant, implique des modalités de remboursement particulières, qui viennent d’être aménagées… lire plus
  • Aucun commentaire

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle 600 400
Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de 15 à 21 ans en leur permettant d’obtenir des financements pour accéder à des évènements ou se procurer des produits culturels. Son coût se décompose en une part individuelle et une part collective, selon des modalités qui viennent d’être (ou vont être) aménagées… lire plus
  • Aucun commentaire

Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière
Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière 600 400
Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre reste soumis à une obligation de vigilance stricte vis-à-vis de ses sous-traitants en cas de travail dissimulé. Mais, en contrepartie, l’Urssaf ne peut plus engager sa solidarité financière aussi simplement : elle doit désormais suivre une procédure plus formalisée et encadrée, avec des exigences précises de notification et de contenu. De quoi clarifier les règles, et sécuriser davantage les entreprises… lire plus
  • Aucun commentaire

Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?
Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ? 600 400
Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être différé et fractionné. En contrepartie de cette facilité de paiement, des taux d’intérêt sont applicables : quel est le taux applicable pour 2026 ? lire plus
  • Aucun commentaire

Versement santé : quel montant en 2026 ?
Versement santé : quel montant en 2026 ? 600 400
Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent se voir verser en contrepartie une aide financière patronale aussi appelée « versement santé ». Le montant de cette aide dépend d’une valeur forfaitaire revalorisée chaque année. À quelle hauteur en 2026 ? lire plus
Enter your
text here