LES ACTUALITES

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Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais 600 400
Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir ses obligations, le gérant peut se rendre coupable d’infractions engageant sa responsabilité. Des infractions dont les délais ont été précisés par le juge dans une affaire récente… lire plus
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Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026
Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026 600 400
Plusieurs mesures propres au secteur de l’économie sociale et solidaire méritent d’être signalées, issues de la loi de finances pour 2026, et qui visent notamment les réductions d’impôt sur le revenu propres aux investissements dans les entreprises solidaires d’utilité sociale, les dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté, la taxe d’apprentissage et l’expérimentation « Territoire 0 chômeur », etc. lire plus
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Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?
Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ? 600 400
Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » fait peau neuve. Au programme : une nouvelle aide financière fixée pour le 1er semestre 2026 et de nouveaux territoires intégrés à l’expérimentation … lire plus
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Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel
Bienvenue à la nouvelle définition du résultat exceptionnel 600 400
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle définition du résultat exceptionnel doit être pris en compte. Objectif visé : restreindre le champ d’application du résultat exceptionnel. On fait le point… lire plus
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Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026
Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026 600 400
Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la finance. Au menu : aide juridictionnelle, taxe sur les conventions d’assurance, assurance des dommages « émeutes », paiement des rentes viagères, aménagements techniques de l’imposition minimale mondiale des groupes, etc. lire plus
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